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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Décision Souveraine en date du 26 août 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2011
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2011, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 23 mai 2013 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2012, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 9 avril 2014 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006
1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ... février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010
sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ... sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
DECISION SOUVERAINE - "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO"
Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO".
... Par Décision Souveraine en date du 28 mai 1998, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la "GRANDE PAPETERIE DE MONTE-CARLO".
...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision Souveraine en date du 3 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, M. Thierry ... Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, M. Thierry ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Décision Souveraine en date du 3 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, M. Thierry ... Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, M. Thierry ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Décision Souveraine - Société "Arts et Couleurs"
Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
... Par décision Souveraine en date du 20 février 2004, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société "Arts et Couleurs".
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
DECISION SOUVERAINE - Société "Monac'eau".
Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
... Par décision Souveraine en date du 13 janvier 2004 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société "Monac'eau".
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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision Souveraine en date du 12 septembre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 12 septembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu ...
Par Décision Souveraine en date du 12 septembre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu ...